CGU
1. MENTIONS LÉGALES
Museinsong , situé aux mées (04190) E-mail: museinsong@gmail.com
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (« dites CGU ») DU PORTAIL MUSICAL
2.1 Préambule Museinsong.fr est le propriétaire du site web www.museinsong.fr . L’accès et/ou l’utilisation du site web museinsong est totalement libre et volontaire. Chaque Utilisateur qui accède au site museinsong accepte, à partir de son accès, les présentes CGU, sans aucun type de réserve. Cependant l’Utilisateur devra lire attentivement les présentes conditions avant l’utilisation de tout service offert du site web. Les présentes CGU ont pour objet la régularisation des conditions d’accès et d’utilisation du portail Museinsong.fr L’Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les présentes CGU a tout moment. Ces conditions resteront de manière permanente accessibles dans le site à travers le lien Conditions générales. Museinsong.fr se réserve la possibilité de modifier, sans préavis, le contenu des Conditions Légales, aussi invitons nous l’Utilisateur à visiter régulièrement la page des Conditions Légales. De la même manière Museinsong.fr se réserve la possibilité de modifier sans préavis le dessin, la présentation et/ou la configuration de ce site web, ainsi que certains ou tous les services offerts et d’en ajouter des nouveaux. En tout état de cause, Museinsong.fr se réserve à tout moment et sans nécessité de préavis, le droit de refuser l’accès à ce site aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes CGU.
2.2 Objet L’objet de ce site web est celui de créer un portail qui soit le point de référence pour l’Utilisateur qui est en train de chercher des musiciens, des groupes musicaux ou des DJ afin de les recruter pour un événement. L’offre de services s’adresse principalement à un public adulte, le mineur de 14 ans qui veut bénéficier des services de Museinsong.fr devra être autorisé et représenté par son représentant légal.Museinsong.frrendra public aux autres Utilisateurs que les données et/ou informations fournies par l’Utilisateur quand ces données et/ou informations ne violent pas les dispositions légales ou les présentes CGU. Museinsong.fr se réserve le droit de supprimer du site web sans préavis les contenus illégaux, ainsi que ces contenus qui peuvent être considérés inappropriés ou qui violent les droits des tiers.
Museinsong.fr s’engage à maintenir public le site web avec la plus grande constance possible. Toutefois pour des raisons de maintien, sureté ou capacité, mais aussi à cause d’événements sur lesquels Museinsong.fr ne peut agir (par exemple des anomalies de réseaux publics de communication, des courts-circuits, ou des coupures électriques etc.) ils peuvent se produire des courtes anomalies ou la suspension temporaire des services du site web.
2.3 Obligations de l’Utilisateur du site L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site et des services accessibles à travers celui-ci, dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage aussi à maintenir un comportement respectueux envers les autres Utilisateurs. L’accès et l’utilisation des services de bases offerts par le site est libre et ne prévoit pas d’inscription de la part de l’Utilisateur. Malgré cela l’utilisation de certains services est réservée exclusivement aux Utilisateurs inscrits. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits des tiers dans l’utilisation des contenus et des services du site web. De la même manière la reproduction, la distribution, la transmission, l’adaptation ou la modification, par tout moyen et en toute forme, des contenus du site web sont interdites (textes, dessins, graphiques, bases de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) et les éléments restants de ce site web, sauf autorisation préalable de ses légitimes titulaires ou dans le cas où cela est prévu par la loi. En particulier, il sera interdit à l’Utilisateur d' utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que ces contenus portent préjudice aux autres Utilisateurs ou aux personnes physiques ou morales ;- utiliser des contenus pornographiques ou qui violent la loi de protection des mineurs, ou faire publicité ;- insérer des contacts (numéros de téléphone, e-mails ou liens à des sites externes) en dehors des champs correspondants ;- offrir ou distribuer des produits pornographiques qui violent les lois de protection des mineurs, dérangent d’autres Utilisateurs ( notamment à travers les spams) ;- utiliser des contenus légalement protégés ( par exemple par la législation sur la propriété intellectuelle, sur les permis, sur les modèles d’utilité ou sur les modèles esthétiques) sans avoir le droit de le faire
;- faire publicité, offrir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés, ainsi qu’effectuer ou susciter des actions contraires à la libre compétence, dont ceux destinés à la captation des clients progressive (par exemple les procédés de chaînes d’argent, boule- de-neige ou pyramidaux). Sont interdites à l’Utilisateur les actions suivantes :- Utiliser des mécanismes, des softwares ou des scripts en relation à l’utilisation du site web ;- Bloquer, souscrire, modifier ou copier, à moins que cela ne soit pour une bonne utilisation des services des sites internet. Par exemple, la copie à travers des technologies de recherche type « Robot/Crawler » qui est expressément interdite ;- Diffuser ou reproduire publiquement des contenus du site web Museinsong ou d’autres Utilisateurs, sans autorisation préalable ;- Effectuer toute action susceptible de porter préjudice à la fonctionnalité de l’infrastructure de Museinsong, plus particulièrement afin de la surcharger ; Utiliser tout matériel et/ou information contenus dans ce site web pour des fins illégales ou expressément interdites dans les présentes CGU qui s’avèrent contraires aux droits et aux intérêts de Museinsong.fr,
de ses membres et/oudes tiers et devra répondre de ces derniers dans le cas où il enfreint ou il manque aux obligations susmentionnées et/ou que, de quelque manière que ce soit (y compris l’introduction ou la diffusion des « virus informatiques »), porte préjudice, surcharge, détériore ou empêche l’utilisation normale des matériels et informations contenus dans le site web, les systèmes d’information et ou documents, fichiers et tout type de contenu stocké dans tout système informatique (hacking) de Museinsong, de ses membres ou de tout Utilisateur.
L’Utilisateur est conscient et accepte de manière volontaire que l’utilisation du service ait lieu sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur sera responsable des dommages et des préjudices de toute nature que Museinsong.fr ou que tout tiers peut encourir comme conséquence au manquement de ses obligations auquel s’est soumis en vertu de ces « CGU » ou de la loi en relation à l’utilisation du service.
2.4 Utilisateurs inscrits Pour son inscription l’Utilisateur doit remplir le registre des Utilisateurs (comme personne morale ou comme personne physique), en sélectionnant le nom d’utilisateur et le mot de passe et en insérant les données demandées. Le mot de passe et le nom d’utilisateur sont strictement personnels et l'utilisateur s’engage à les conserver et les utiliser avec diligence. L’utilisation du mot de passe est personnelle et ne peut être transférée, la cession n’étant pas permise, même de manière temporaire, aux tiers. En ce sens, l’Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour la conservation du mot de passe que celui-ci a sélectionné, en évitant son utilisation de la part des tiers. L’Utilisateur est donc le seul responsable de l’utilisation faite de son mot de passe, avec dédommagement complet pour Museinsong.fr Dans l’hypothèse où l’Utilisateur soupçonne ou est à connaissance de l’utilisation indue de son mot de passe par des tiers il devra communiquer ces circonstances à Museinsong.fr le plus vite possible.
L’inscription s’effectuera dans la forme expressément indiquée pour le service demandé (cf. les Conditions d’Utilisation Gold et Premium). L’Utilisateur garantit la véridicité et l’exactitude des données fournies pour son inscription aux services, en déchargeant Museinsong.fr de toute responsabilité.De la même manière, l’Utilisateur sera responsable de maintenir toutes les informations fournies à Museinsong.fr constamment à jour. Dans tous les cas l’Utilisateur est le seul responsable des fausses informations ou inexactes fournies et des éventuels dommages qui peuvent survenir à Museinsong.fr ou aux tiers.
L’inscription donne un droit d’accès aux services suivants :- Possibilité de publier un projet musical ;- Possibilité de télécharger une image du projet ;- Possibilité d’insérer un lien à une vidéo YouTube ; 2.5 Obligations dans la publication d’annonces sur Museinsong A travers l’insertion d’informations et/ou d’images dans le portail de Museinsong, l’Utilisateur déclare d’être le titulaire légal des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu téléchargé en vue de sa reproduction, distribution et communication publique par tout moyen électronique, principalement internet et boîte électronique. En ce sens, l’Utilisateur déclare d’être le titulaire légal et/ou d’être autorisé à exploiter les contenus, informations et/ou images téléchargés sur le site Museinsong.
Les Utilisateurs sont les seuls responsables pour obtenir l’autorisation, la permission et/ou la licence pour publier des contenus de la propriété des tiers sur le site Museinsong en déchargeant Museinsong.fr de toute responsabilité. Museinsong.fr ne permet pas l’insertion de contenus qui détériorent la qualité du service. Il est interdit d’insérer des contenus : Qui sont présumablement illicites par la législation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumablement illicites ou contraires au principe de bonne foi ; Qui ne respectent pas les paramètres de qualité établis par Museinsong.fr Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur internet, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives entre les Utilisateurs de Museinsong ou les tiers ;
concrètement et comme titre d’exemple mais non exhaustif : tout droit légal des tiers ; ceux qui favorisent ou renforcent la création, le maintien et la fomentation de business liés à la pornographie, aux matériels obscènes ou à la gestion de contacts érotiques ;ceux qui sont liés à la clairvoyance, le tarot, la « science occulte » ou tout autre type de contenu lié; en général tout contenu que Museinsong.fr considère inapproprié pour les Utilisateurs et, en particulier les mineurs. Et en général quand ils sont contraires au principe de légalité, à l’honneur, à la responsabilité, à la protection de la dignité humaine, à la protection des mineurs, à la protection de l’ordre public, à la protection de la vie privé, à la protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De la même manière, Museinsong.fr se réserve le droit de retirer du site web ces contenus qu’elle considère inappropriés aux caractéristiques et à la finalité de Museinsong. Museinsong.fr vérifie périodiquement les contenus insérés et publiés pour assurer les principes de qualité de Museinsong ainsi que les normes indiquées ici.
Si vous remarquez un contenu inapproprié dans le site web, nous vous prions de nous contacter à travers notre service client : museinsong@gmail.com L’Utilisateur qui ajoute un contenu contraire à la législation en vigueur devra s’assumer la responsabilité exclusive des dommages et des conséquences découlant de celle-ci, en déchargeant Museinsong de toute responsabilité. Au moment où un projet est enregistré sur Museinsong.fr, vous recevez une demande pour un concert à travers le portail, la possibilité de voir le message entraîne des frais (indiqués pendant l’insertion du projet et tout le temps consultables dans le tableau Description Service), à moins qu’un service Gold ou Premium ne soit activé, dans ce cas les messages sont gratuits.
La team de Museinsong.fr contrôle manuellement les messages, en faisant de son mieux pour supprimer les spams ou les fausses demandes. Toutefois, Museinsong.fr décline toute responsabilité pour le contenu des messages et n’est pas soumise à une obligation de remboursement. Le fait que la demande porte sur un engagement ou pas, est sans importance.
2.6 Responsabilité et diffusion des contenus, données et/ou informations des Utilisateurs. L’Utilisateur autorise expressément Museinsong.fr à utiliser les données publiées sur le site pour leur diffusion au public. L’Utilisateur autorise expressément Museinsong à modifier partiellement les contenus fournis du point de vue graphique et non pas du point de vue du contenu, aux seules fins de respecter le dessin graphique du site web Museinsong et des autres supports de communication utilisés dans la plateforme de Museinsong.Museinsong.fr ne contrôle pas l’utilisation du service faite par les Utilisateurs et, par conséquent elle ne peut pas garantir que les Utilisateurs utilisent le site dans le respect de ce qui est établi dans les Conditions Légales. De la même manière, Museinsong.fr ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véridicité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les Utilisateurs sur eux-mêmes. Dans le respect de ce qui précède, Museinsong.fr se réserve la faculté de limiter, totalement ou partiellement, l’accès aux services à certains Utilisateurs, elle se réserve aussi la faculté de supprimer, suspendre, bloquer ou éliminer certains types de contenus à travers l’utilisation d’instruments technologiques préposés à cet effet, dès lors qu’elle a connaissance du fait que l’activité ou l’information fournie est illicite ou elle porte préjudice à des biens ou à des droits d’un tiers.
Museinsong.fr se réserve le droit d’établir les filtres nécessaires afin d’éviter la mise en ligne de contenus illicites ou nocifs à travers les services.
2.7 Exclusion des garanties et responsabilité Sauf dans les cas expressément décrits dans les CGU, Museinsong.fr décline toute responsabilité pour les dommages et/ou les atteintes de toute nature qui peuvent découler du manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, des informations insérées ainsi que des erreurs et/ou omissions qui peuvent endommager les informations et les services contenu sur Museinsong.fr ou les autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers le site. De la même manière, Museinsong.fr ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement de Museinsong.fr et, par conséquent, elle se décharge de toute responsabilité pour les éventuels dommages de toute nature qui peuvent dériver du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web et des services habilités par celui-ci, ainsi que des erreurs dans l’accès à différentes pages web ou celles où se trouvent ces services.
Museinsong.fr décline toute responsabilité pour les contenus, données et/ou informations apportés par les Utilisateurs du site web, mais aussi pour les contenus de sites web externes où existent des liens. En particulier, Museinsong.fr ne garantit pas que les contenus soient vrais, qu’ils poursuivent une finalité déterminée ou qui peuvent servir à celle-ci.De la même manière, Museinsong.fr ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers le portail, le forum, la community ou les instruments de participation.
2.8 Liens aux pages de tiers et feedback Museinsong.fr inclut des liens à des sites appartenant et/ou gérés par des tiers ayant comme objet le fait de faciliter l’accès à une information disponible à travers internet. Ces liens ou références ont une finalité exclusivement informative et, en aucun cas, impliquent le soutien, l’approbation, et la commercialisation ou la relation avec Museinsong.fr et les personnes ou entités autrices et/ou gestionnaires de ces contenus ou titulaires des sites où ceux-ci sont publiés. Sur le site Museinsong.fr il est possible de laisser des feedbacks relatifs aux projets. Museinsong.fr se décharge de toute responsabilité pour les commentaires publiés par les Utilisateurs, qui sont les seuls responsables de la véridicité et de l’adéquation des contenus insérés sur le site. Museinsong.fr signale néanmoins la réception des feedbacks par e-mail au référent du projet.
2.9 Législation Applicable et Juridiction Les présentes CGU et les restantes conditions légales du site web sont soumises à la législation Française. En cas de conflit ou d’action générés par la prestation des services et des contenus de Museinsong.fr et pour l’interprétation, l’application, l’accomplissement ou le manquement de ce qui est établi, Museinsong.fr et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre juridiction compétente, seront attraits devant les juridictions du tribunal de digne.
3. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Copyright © 2026- Museinsong.fr– Tous droits réservés. Sont réservés tous les droits d’exploitation. Museinsong.fr est soumise à la loi Française et son copyright est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle nationale et internationale.Les textes, les images, les base de données, les logos, la structures, les marques et les éléments restants de ce site sont protégés par la loi et par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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Si la réclamation est présentée par des tiers qui ne sont pas l’intéressé, le tiers devra indiquer la représentation et le rôle avec lequel il agit ;- L’indice des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le web ;- La démonstration de l’existence, titularité et durée des susmentionnés droit de propriété intellectuelle ;- La déclaration expresse dans laquelle l’intéressé déclare la véridicité des données et de l’information fournie dans la notification à laquelle se réfère ce point.
4. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Politique de confidentialité de Museinsong
Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
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Propriétaire et Responsable du traitement
Museinsong.fr
La bastide blanche,04190 les mées
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Courriel de contact du Propriétaire : museinsong@gmail.com
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueurs; Données d'utilisation; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; réponses aux questions; clics; événements keypress; événements de détection de mouvement; mouvements de la souris; position de défilement; événements tactiles; prénom; nom de famille; numéro de téléphone; adresse électronique; informations de paiement.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Hébergement web et infrastructure de backend, Analyses, Remarketing et ciblage comportemental, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Inscription et authentification, Protection contre les SPAM et les bots, Gestion des balises, Heatmap et enregistrement de sessions, Contacter l'Utilisateur, Gestion des paiements, Fonctionnalités sociales, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application et Surveillance de l’infrastructure.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Analyses
Contacter l'Utilisateur
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
Fonctionnalités sociales
Gestion des balises
Gestion des paiements
Heatmap et enregistrement de sessions
Hébergement web et infrastructure de backend
Inscription et authentification
Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Protection contre les SPAM et les bots
Remarketing et ciblage comportemental
Surveillance de l’infrastructure
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
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Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
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Données d’utilisation
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Utilisateur
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Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
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Responsable du traitement (ou Propriétaire)
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Cette Application
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Service
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Union européenne (ou UE)
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Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
